1. Introduction
1.1 Spin Platinum Casino se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Les changements prennent effet dès leur publication sur cette page et ne s’appliquent pas rétroactivement aux promotions et aux bonus. Il incombe à l’utilisateur de consulter régulièrement ces conditions et d’en prendre connaissance. Tout dépôt ou participation aux jeux sur Spin Platinum Casino implique l’acceptation des présentes conditions.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte est nécessaire afin de pouvoir jouer en argent réel sur Spin Platinum Casino.
2.2 L’âge minimum requis afin de créer un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs résidant dans des pays non listés sur le formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à créer un compte ni à jouer sur Spin Platinum Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse email, numéro de téléphone, ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité identifie des informations identiques sur plusieurs comptes, il sera considéré comme un cas de « multi-comptes », ce qui est strictement interdit et pourra entraîner la fermeture immédiate de tous les comptes concernés par le service antifraude.
2.5 Si plusieurs personnes souhaitent jouer depuis un réseau commun (résidences étudiantes, dortoirs, associations, etc.) ou au sein d’un même foyer, il est vivement recommandé de contacter notre service client avant de créer plusieurs comptes afin d’éviter des vérifications de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra renseigner un formulaire d’inscription incluant les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « email », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom indiqué sur le compte doit correspondre à l’identité légale du joueur.
2.7 Il appartient au joueur de veiller à ce qu’il soit la seule personne à accéder à son compte, en protégeant soigneusement ses identifiants de connexion. Nous recommandons aux utilisateurs de se déconnecter à la fin de chaque session.
2.8 Il est conseillé de choisir un mot de passe fort combinant majuscules, minuscules, lettres, chiffres et caractères spéciaux. La longueur minimale recommandée est de huit caractères, comprenant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars jugés inappropriés, notamment à caractère politique, raciste, pornographique, insultant, violent, ou faisant l’apologie du terrorisme, des drogues et/ou des armes. Nous pouvons également refuser d’ouvrir un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sur lequel aucune activité n’a été enregistrée pendant au moins 6 mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif disposant d’un solde créditeur. Ces frais seront prélevés sur le solde cash actif jusqu’à réactivation du compte ou jusqu’à épuisement du solde actif.
2.9.1.3 Une fois que le solde atteint zéro, aucun frais d’inactivité supplémentaire ne sera facturé par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restant sur un compte inactif en se reconnectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués ou exclus, les joueurs doivent impérativement contacter le support client afin d’organiser la récupération des fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent faire l’objet d’un contrôle afin de confirmer l’âge du titulaire, prévenir les fraudes, traiter les retraits, gérer les limitations promotionnelles, procéder à la fermeture de comptes, etc.
3.2 Toute demande de retrait requiert préalablement la vérification du compte. Les pièces à fournir sont les suivantes :
- Une pièce d’identité en cours de validité (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au format PDF mentionnant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs de domicile les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe / internet.
- Tout document officiel émis par l’établissement bancaire de l’utilisateur indiquant l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur n’est pas en mesure de fournir l’un de ces documents, il doit en informer le service client.
3.3 Tous les comptes Spin Platinum Casino peuvent être soumis à une vérification générale ou ciblée concernant l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais impartis pour la vérification de son compte, Spin Platinum Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant d’effectuer un retrait, veuillez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou transmis via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un e-mail de notre équipe KYC (Know Your Customer ou Connaissance du Client), veillez à télécharger tous les documents demandés dans le délai indiqué en suivant les instructions fournies. Chaque lien ne permet le téléchargement que d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les pièces soumises doivent correspondre à celles renseignées par le joueur lors de la création de son compte Spin Platinum Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour en fournissant les justificatifs appropriés.
3.7 Le joueur doit veiller à soumettre un dossier complet comprenant des documents authentiques, lisibles et de bonne qualité afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement de la vérification du compte est de 1 (un) jour ouvré après réception de l’ensemble des pièces justificatives requises. Ce délai peut toutefois être allongé en cas de circonstances exceptionnelles.
4. Dépôts
4.1 Le montant minimum de dépôt est de 10 EUR/CHF/CAD et le montant maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise Spin Platinum Casino à recourir à des prestataires de services de paiement électroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs tiers pour le traitement des transactions financières; il accepte dès lors d’être lié par les conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En choisissant un mode de dépôt, le joueur accepte les conditions et les éventuels frais appliqués par des tiers, tels que son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être au nom et prénom du titulaire du compte Spin Platinum Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier selon les décisions de la société et/ou la zone géographique du joueur.
4.6 En jouant de l’argent réel sur des jeux de hasard, l’utilisateur accepte le risque de perte inhérent à ces activités.
4.7 Les mises et dépôts effectués sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts effectués par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas acceptés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être préalablement vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf stipulation contraire explicite dans les conditions générales d’une promotion spécifique.
5.3 Au moins un dépôt doit avoir été misé une (1) fois avant que tout ou partie du solde ne soit retiré, conformément aux normes applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les moyens de retrait sont généralement limités aux méthodes de dépôt utilisées antérieurement. Si un moyen de paiement ne permet pas d’exécuter correctement un paiement, nous nous réservons le droit de choisir la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans certains cas particuliers, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous pouvons décider d’effectuer le paiement du retrait par un autre moyen que celui initialement demandé. Les demandes de retrait vers des cartes de crédit non remboursables seront traitées vers un portefeuille électronique au choix ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximal de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’à règlement intégral, sauf mention contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles ou décision contraire prise à notre discrétion, par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par notre service financier.
5.8 Si le montant du retrait est plafonné (par exemple dans le cadre d’un gain issu d’un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le plafond autorisé sera annulé et retiré du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou tous gains associés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés après réception, analyse et confirmation de tous les documents de vérification du compte, et dans l’hypothèse où aucune vérification supplémentaire n’est requise.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’un contrôle par notre service antifraude qui peut, en cas de non-respect des présentes Conditions Générales, annuler tout ou partie des fonds. Le joueur en sera informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les impôts et taxes éventuels applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les conditions générales d’utilisation des bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est disponible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par courrier électronique.
7.2 L’utilisateur s’engage à adopter un langage correct et respectueux lors de ses échanges avec les membres de l’équipe Spin Platinum Casino. Tout abus ou comportement inapproprié peut entraîner des suspensions ou la fermeture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes assujettis aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et, à ce titre, devons appliquer des procédures de diligence raisonnable à l’ensemble des comptes.
Les informations qui nous sont communiquées, dans le cadre de la vérification d’un compte ou pour toute autre situation prévue par nos conditions générales, seront traitées conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas exploitées à d’autres fins.
8.2 Le joueur reconnaît et accepte expressément que nous utiliserons les renseignements fournis pour satisfaire à nos obligations de diligence, pour effectuer des recherches publiques et réaliser des contrôles visant à confirmer l’exactitude des informations transmises.
8.3 Tant que nous menons nos procédures de vérification, le joueur peut se voir autoriser à continuer d’accéder à son compte. Toutefois, il ne pourra pas effectuer de retrait de ce compte avant l’achèvement de nos contrôles.
8.4 Si nous sommes dans l’impossibilité d’exécuter nos vérifications parce que le joueur n’a pas fourni les documents requis ou parce que son identité n’a pas pu être établie, aucune opération ne pourra être réalisée depuis le compte et celui-ci sera bloqué et/ou clôturé. Dans ce cas, nous procéderons au remboursement des fonds déposés présents sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si la loi nous oblige à retarder ou à retenir tout ou partie des paiements.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir toute information et/ou pièce justificative supplémentaire nécessaire à l’exécution de nos obligations. Toute demande de transmission d’informations ou de documents ne constitue pas une communication finale à cet égard.
8.6 Dans l’éventualité où nous découvririons ou soupçonnerions que les informations fournies par le joueur sont matériellement inexactes, nous annulerons l’enregistrement et prendrons les mesures complémentaires exigées par la législation en vigueur. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa propre discrétion, définir une limite de dépôt en précisant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, le joueur ne pourra plus effectuer de dépôts jusqu’à la réinitialisation de la limite. Les dépôts déjà réalisés durant la période seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut, s’il le souhaite, restreindre l’accès à son espace de jeu pour une durée déterminée via l’option « Gel de compte » accessible depuis la Caisse. Après activation de cette option, les fonds disponibles seront immobilisés et aucune opération ne pourra être effectuée sur le compte. Le joueur pourra de nouveau disposer de ses fonds à l’issue de la période de gel choisie.
9.3 Toutes les restrictions et exclusions prendront effet immédiatement après confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne sera valable que pour la marque sur laquelle la demande a été effectuée (www.spinplatinumcasinofr.shop) et ne s’appliquera pas aux autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’a pas la possibilité de modifier les options de la Caisse, ce qui signifie que ces paramètres ne peuvent être changés ou levés que par le joueur lui‑même. Toute augmentation ou suppression de limite sera mise en œuvre sous 24 heures exactement.
10. Protection des données
10.1 Nous garantissons que nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données échangées via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le titulaire de la licence ou par toute autre personne, société ou entité liée ou mandatée par le titulaire pour fournir des services tels qu’énoncés dans les présentes conditions. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité de ce site.
Enregistrement des données personnelles
Spin Platinum Casino garantit que les données personnelles de ses joueurs sont collectées de manière licite et traitées de façon loyale, en respect des droits des personnes concernées ainsi que de nos obligations et recommandations réglementaires. Cela nous permet d’offrir aux joueurs une navigation sûre et conviviale. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités chargées de l’application de la loi ou à nos prestataires de traitement de données pour examen, lorsqu’une telle divulgation est requise par nos obligations légales. Spin Platinum Casino s’engage à préserver la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles que nous recueillons sont conservées de manière sécurisée conformément aux exigences légales en matière de protection et de conservation. Conformément aux lois et règlements applicables, Spin Platinum Casino est tenu de tenir un registre sécurisé en ligne de tous les joueurs inscrits. De plus, Spin Platinum Casino doit conserver l’ensemble des données fournies lors de l’inscription ainsi que celles générées pendant la période d’activité d’un compte de joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Ces informations seront conservées pendant la durée exigée par la réglementation en matière de jeux. Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Spin Platinum Casino requiert le stockage de petites informations envoyées par le serveur web au navigateur, communément appelées « cookies ». L’usage des cookies n’est en aucune manière lié à des données personnelles identifiables du joueur, mais vise à offrir une expérience de jeu toujours plus performante et personnalisée. Veuillez noter que le site web www.spinplatinumcasinofr.shop ne fonctionnera pas correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Spin Platinum Casino peut envoyer à ses membres des informations et/ou des communications promotionnelles via des newsletters et/ou SMS. L’utilisateur peut, à tout moment, se désabonner des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » figurant en bas de l’e-mail ou en répondant par le mot « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle à l’adresse [email protected] et suivre les indications présentes sur le site pour nous soumettre toute réclamation et/ou signaler tout dysfonctionnement relatif à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 En cas d’enregistrement tardif d’une mise par les serveurs, le casino ne pourra être tenu responsable du résultat du tour ni être contraint de rembourser la mise engagée.
11.3 Les plaintes sont prises en charge par l’équipe d’assistance et, si nécessaire, transmises à la direction. Toute réclamation jugée fondée fera l’objet d’un traitement sous 24 heures.
11.4 La Société ne pourra être tenue responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou échappant à son contrôle, notamment, sans que cette liste soit limitative: les catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans, tempêtes tropicales; la guerre, l’insurrection, les incendies volontaires, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, ou le terrorisme; les coupures de câbles optiques, les grèves, ou les pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main‑d’œuvre ou de matériaux; la défaillance des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’information; le piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont soumises au cadre légal de Curaçao.
12.2 Les parties acceptent que tout différend, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions générales, de leur interprétation, exécution, rupture ou nullité sera porté devant la juridiction exclusive de Curaçao.
12.3 L’organisation des jeux et les services fournis par la plateforme sont régis par la législation de Curaçao.
12.4 Il vous incombe de respecter toutes les lois applicables dans votre pays de résidence et, si la loi en vigueur dans votre pays vous autorise à jouer, vous pouvez créer un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect de la loi locale. À défaut, nous nous réservons le droit de refuser votre inscription ou de désactiver votre compte. En outre, les joueurs attestent qu’ils ne résident ni aux États-Unis ni dans ses territoires dépendants, ni au Curaçao. Spin Platinum Casino interdit également l’accès aux personnes se trouvant ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support via le chat ou en écrivant à [email protected]. Toute demande sera traitée, dans la mesure du possible, sous 24 heures ouvrées.
13.2 Spin Platinum Casino se réserve le droit, à sa seule appréciation, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Dans une telle éventualité, le joueur perd immédiatement tout droit sur les bonus et/ou autres promotions qui lui auraient été accordés.
13.3 Lors de la fermeture d’un compte, quelle qu’en soit la cause, si nous détectons de la triche, des pratiques de jeu anormales, de la collusion, une fraude ou toute activité criminelle, ou une violation des présentes Conditions Générales, nous pouvons retenir les fonds encore présents sur le solde. Si un paiement complet du solde n’est pas réalisable immédiatement, en raison de limites de paiement ou d’autres contraintes, le compte restera actif jusqu’à ce que le montant total ait été retiré par le joueur.
13.4 Tout solde réel disponible sur votre compte au moment de sa fermeture sera reversé sur un moyen de paiement enregistré et choisi par nos soins, sauf si ces sommes sont retenues pour les motifs indiqués ci‑dessus.
13.5 De plus, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de saisir tout solde dans les cas suivants :
a. Si vous détenez plusieurs comptes actifs chez Spin Platinum Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur diffère du nom associé au moyen de paiement ou de retrait utilisé (y compris carte(s) de crédit, porte‑monnaie électronique, transferts d’argent, etc.) ;
c. Si vous donnez des informations d’enregistrement ou de profil de joueur inexactes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal requis dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous vivez ;
e. Si vous avez permis ou autorisé (intentionnellement ou non) une autre personne à accéder à ou jouer depuis votre compte ;
f. Si vous n’avez pas joué à titre individuel pour votre seul divertissement personnel (par exemple si vous avez joué de manière professionnelle, dans le but d’exploiter nos bonus ou en coordination avec un ou plusieurs autres joueurs au sein d’un club ou d’un groupe) ;
g. Si vous avez effectué une demande de remboursement d’un des dépôts effectués avec votre carte de crédit ou tout autre mode de paiement lié à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes impliqué dans des actes de collusion, de tricherie, dans des activités criminelles telles que le blanchiment d’argent, ou dans toute autre activité frauduleuse ;
i. S’il est établi que vous avez utilisé ou mis en œuvre un système (y compris, sans s’y limiter, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres dispositifs automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour tromper Spin Platinum Casino, accroître vos chances de gain, ou que vous avez recours à des comportements ou stratégies de mise anormales. Par conséquent, l’utilisation de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que toute manipulation de jeu—comme l’emploi de la Martingale, du Paroli Betting System ou du Bonus Hunt (liste non exhaustive)—est interdite ;
j. Si vous avez exploité le site ou votre compte de façon malveillante.
k. Si vous tirez avantage d’une anomalie du système, des soldes, des bonus, des tours gratuits ou d’autres fonctions non exhaustivement citées; les gains liés pourront être gelés partiellement ou totalement et/ou confisqués.
l. Si nous constatons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans les circonstances susmentionnées.
14. Remboursements
14.1 Les droits relatifs aux remboursements viennent s’ajouter aux protections dont bénéficie le client en tant que consommateur selon les lois et régulations applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Tous les fonds déposés par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont séparés et maintenus sur des comptes bancaires distincts des comptes opérationnels.
14.3 Après avoir formulé une réclamation concernant un problème lié à un dépôt, le joueur peut solliciter un remboursement.
14.4 Pour initier une demande de remboursement, le joueur doit contacter le service client, expliquer clairement le problème rencontré et indiquer le montant réclamé.
14.5 La requête sera transmise au service compétent en fonction de la nature du dossier.
14.6 La demande de remboursement peut être examinée à tout moment, selon la complexité et la nature de la réclamation.
14.7 Une enquête diligente sera menée sur la demande de remboursement et, si nécessaire, des informations pourront être recueillies auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de paiement (PSP), etc., jusqu’à parvenir à une conclusion précise et satisfaisante.
14.8 En cas d’accord sur le remboursement, le montant versé reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains présents sur son compte.
14.9 Nous nous réservons le droit de suspendre tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte soit vérifiée à notre satisfaction.
14.10 Autant que possible, les remboursements seront effectués via le même moyen que celui utilisé pour le dépôt. Si le moyen de dépôt ne prend pas en charge les retraits, le remboursement sera réalisé uniquement par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque le moyen de dépôt prend en charge les retraits mais que nous sommes dans l’impossibilité d’envoyer un virement en raison de zones restreintes, le remboursement pourra être effectué sur un portefeuille crypto.
14.11 Le remboursement sera, dans la mesure du possible, effectué en une seule fois et non étalé sur une période.
14.12 Si la demande est rejetée, le joueur recevra une explication des motifs du refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit contacter le support client par e-mail et un responsable prendra directement contact pour tenter de résoudre le différend.
14.14 Si la situation reste non résolue, le joueur doit se référer à notre procédure de traitement des réclamations. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle soit favorable ou non, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
